Ouro Capital, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75011), 10 allée du philosophe, (« nous ») est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation européenne du 27 avril 2016, nous décrivons ci-dessous la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Ce document s’applique uniformément à tous les produits et services de Ouro Capital, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

Ce document peut être amené à être actualisé. Nous vous invitons donc à prendre régulièrement connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site.

2. Utilisation de vos données personnelles

A. Respect des obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment celles qui peuvent figurer sur les listes de sanctions/gel des avoirs nationales, régionales et internationales, pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires :

- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos (listes du Trésor et de la Commission européenne) ;
- la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et dedéclaration;
- les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

B. Exécution de contrat ou partage d’informations pré contractuelles

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter nos contrats pour :

- vous fournir des informations relatives à nos produits et services;
- vous assister lors de demandes de transaction;
- dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
- évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière de crypto actifs;
-la sécurité des services de paiement que vous utilisez.

C. Protection de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

- preuve de transactions ou d’opérations;
- gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes;
- prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles);
- établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de Ouro Capital ou d’améliorer notre offre;

D. Respect de vos choix

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données. Par exemple, lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative.

4. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données à caractère personnel seront transférées sur ce fondement.

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Ouro Capital – Délégué à la Protection des Données, 10 allée du philosophe – 75011 Paris.

6. Droits et manière de les exercer

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données à caractère personnel.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
- Droit de l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité de vos données: quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournie vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer les droits listés ci-dessus ou bien si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à Ouro Capital – Protection des Données, 10 allée du philosophe – 75011 Paris ou sur notre site via le formulaire de contact. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.